Politiques d’utilisation et conditions
1. Général
Micro-Spec technologies (Micro-Spec) emploie une Politique d’Utilisation afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres clients de Micro-Spec. Notre Politique d’Utilisation décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre Politique d’Utilisation. Le non-respect de la Politique d’Utilisation peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. Micro-Spec demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la Politique d’Utilisation.
2. Activités Illégales
Vous ne pouvez utiliser les services de Micro-Spec à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé à Micro-Spec si, pour quelque raison que ce soit, Micro-Spec agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.
Micro-Spec se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de Micro-Spec.
3. Politique relative aux Pourriels
Micro-Spec a une politique de tolérance zéro quand au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimum de 250,00$, plus taxes.
4. Envoi de courriels
Hébergement Web Mutualisé
Nos comptes d’hébergement web mutualisés ne sont pas conçus pour l’envoi simultané de grandes quantités de courriels. Il existe une limite de 200 courriels envoyés par heure et par compte. Les courriels envoyés au-delà du 200ème dans une heure donnée ne seront pas envoyés à leur destinataire. Les listes d’envoi ont un maximum de 500 destinataires. Si vous envoyez plus de 25 courriels à la fois, il vous faut activer la fonctionnalité de "throttling" (constriction) dans votre logiciel de courriels pour permettre un délai d’au moins 10 secondes entre chaque envoi afin de ne pas surcharger le serveur. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d’hébergement.
Vous ne pouvez pas envoyer de courriels avec des pièces jointes de plus de 20 MO. Si vous devez partager de plus gros fichiers, nous vous encourageons à téléverser vos fichiers vers votre compte d’hébergement, et à envoyer par email un hyperlien vers le fichier
5. Entretien et Sécurité des Comptes
Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.
Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe ( Données d’Accès au Compte ). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser Micro-Spec immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que Micro-Spec ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des données d’accès au compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par Micro-Spec ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos données d’accès au compte. Micro-Spec vous encourage à garder les données d’accés au compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accés et/ou d’utiliser vos données d’accés au compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure Micro-Spec de quelque fa çon que ce soit.
Bien que Micro-Spec mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de Micro-Spec, et de ne pas tenir Micro-Spec responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de Micro-Spec ou non.
6. Responsabilité du Contenu
Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. Micro-Spec nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous.
7. Suspension et Annulation des Comptes
Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation officielle en communiquant avec Micro-Spec au minimum 30 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un préposé de Micro-Spec de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.
Micro-Spec pourrait suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.
8. Copies de Sauvegarde
Le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur. Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s’engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d’une copie de sauvegarde sur son compte à la fois.
Micro-Spec effectue des copies de sauvegarde de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et Micro-Spec ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par Micro-Spec pour tout compte utilisant plus de 20 Giga-octets d’espace disque ou plus de 100,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.
9. Force Majeure
Micro-Spec fera tous les efforts pour garder ses serveurs et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir Micro-Spec responsable des conséquences de telles interruptions.
10. Loi et Juridiction Applicables
Cette Politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Laval, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la Politique et à ses effets.
